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Vos droits

Quels sont vos droits en devenant déposant ?

En déposant, vous restez bien évidemment propriétaire de vos films.

Le contrat de cession de droits qui accompagne le contrat de dépôt permet de protéger votre droit moral, de définir le type d'utilisation des images (chercheurs, adhérents, professionnels, etc.) et de vous donner des garanties tout au long de l’exploitation des images.

Les déposants doivent nous informer régulièrement de leurs changements d’adresse ou de situation. Le contrat de dépôt permet également la transmission des droits à une personne de confiance en cas de décès.

Et si vous deveniez déposant actif ?

Pour participer pleinement à la vie de l’association Cinémathèque de Bretagne vous serez invités à adhérer à la Cinémathèque de Bretagne, ce qui vous permettra de participer à l’assemblée générale annuelle de l’association lors de laquelle vous pourrez voter en tant que membre du collège des « déposants actifs », mais aussi d'avoir un accès le plus étendu possible aux films de la Cinémathèque.

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